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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jean-Humbert Z... les sommes suivantes : * 14 983, 06 € à titre de rappels de salaire, * 1 498, 30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 9 229, 36 € à titre de dommages et intérêts
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656c
4 mai 2022
4 mai 2022
N° RG 19/04726 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7VT [R] [L] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HUMANN Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X... et par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01394
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean-Michel X... ; qu'il indique, aux termes de cette même lettre, qu'il en informait M.
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c1c
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a04
18 août 2014
18 août 2014
M (Toque 34)., avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Yves X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202949_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007910995
31 mai 1996
31 mai 1996
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
Roland LEO, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46db
9 octobre 1991
9 octobre 1991
pourvoi formé par Mme Noëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société titulaire d'un office notarial Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... a droit au paiement du salaire impayé durant la mise à pied à titre conservatoire outre les congés payés afférents, de la totalité des salaires qui auraient dus lui être versés jusqu'au terme du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean Michel roman Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00201
7 février 2018
7 février 2018
(copie de mails entre la salariée et Mme Aurélie B..., Directrice des ressources humaines – pièce 7, courrier de Mme Y... daté du 9 août 2013 – pièce 8, constat d'huissier en date du 19 novembre 2015)
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
- prononcé publiquement le 19 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
à l'activité de monsieur Jean Pierre Y... et de monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
4 mai 2007
Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal d'Instance de Saint Pierre le 17 / 11 / 2003 dans la procédure en validation de congé, expulsion et fixation d'indemnité engagée par la Commune du Tampon
Source officielleciv1
éponyme, a engagé une action en responsabilité et en garantiec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100335
25 mars 2010
25 mars 2010
d'autres locaux situés rue de la Paix avant d'y transférer son siège social en 1989 avec le concours d'un expert-comptable ; que le 15 mai 1990, la société Le Continent a résilié le premier bail par congé
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Jean Pierre L... la somme de 5.343,76 euros - M. Bruno XR... la somme de 4.444,28 euros - M. François XS... la somme de 5.094,36 euros - M. Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Jean-Christophe X..., M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007578
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jean A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 28 sur 730