I... en qualité de liquidateur de la société Carla, l'avis de M.

Il n’a pas été révélé aux acheteurs la présence de la canalisation lors de la vente du terrain.

incontestable, depuis 1954, les auteurs des époux Y..., avant ceux-ci se sont comportés en propriétaires de la parcelle, qu'ils l'ont déblayée et entretenue de façon continue, qu'ils y ont fait passer des canalisations

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

Torrens", un terrain sur lequel la locataire a fait construire deux hangars; que la bailleresse a elle-même fait édifier, à proximité, des bâtiments qu'elle a loués à deux autres sociétés; que les canalisations

[W] [C] Mme [V] [C] Mme [U] [J] épouse [C] Représentés par Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE M.

A est propriétaire de la maison d'habitation desservie par cette canalisation et, de surcroît, y réside.

En 2021, la commune a entrepris de prolonger une canalisation d’eaux pluviales située en bordure de cette parcelle où se trouvait une canalisation d’eaux potables.

bailleur en cas de dégâts causés aux lieux loués par des infiltrations d'eau ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que cette clause ne pouvait concerner que des fuites causées par des canalisations

encourt ; ""considérant qu'il y a une nécessité absolue d'éviter toute concertation frauduleuse entre les différents membres de la famille X... et toute pression supplémentaire sur la personne de Carole

février 2001 ; "alors, enfin, que la chambre de l'instruction doit répondre à tous les chefs péremptoires des conclusions du mis en examen ; qu'en n'ayant pas recherché comme elle y était invitée, si Carole

X..., lui avait proposé de venir avec lui ainsi qu avec Kader A... dans un chalet qu il avait découvert le long du canal ; qu elle ajoutait y être allée de nombreuses fois, tantôt l après-midi, tantôt

ressort des diverses retranscriptions des conversations téléphoniques effectuées sur la ligne du bar Le Marigny à Cavalaire, que des contacts très fréquents s'établissaient entre les deux "amants" par ce canal

[K] a été engagé, à compter du 4 octobre 2004, en qualité de consultant pigiste par la société Canal plus devenue la [Adresse 1] (la société), suivant plusieurs lettres d'engagement à durée déterminée.

attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude conventionnelle destinée à leur permettre l'entretien d'une canalisation

l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation ; d'autre part, que les expropriés avaient soutenu dans leurs mémoires d'appel, de ce chef délaissés, que les parcelles étaient, en outre, desservies par le canal

selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel, les époux Z..., au soutien de leur demande en réduction de prix, exposaient que, le 24 août 1996, ils avaient "constaté la rupture de la canalisation

(article 2) et n'excluant, s'agissant des canalisations, que les risques liés aux "coups de bélier, vibrations, déformations et aux phénomènes propres à ces appareils ou dus à l'action de l'eau", les juges

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Babilou par Cobepa SA et la Famille Carle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de l'Association syndicale autorisée des canaux