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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d5
3 avril 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
R.G : 11/03323 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Référé du 02 mai 2011 RG : 2011/07032 ch no SAS ROOZEN FRANCE C
5ème Chambre
633e7062f8faf13e2e973ed4
5 octobre 2022
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine
1ère Chambre
616301484c6681071edf66fc
20 mars 2012
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
06 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
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21 novembre 2011
G : 11/ 00335 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 décembre 2010 RG : 10. 2549 X...
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9 janvier 2012
G : 10/ 08674 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 novembre 2010 RG : 2010/ 02932 X..
6253cbedbd3db21cbdd8eaad
10 janvier 2012
née le 15 Juillet 1963 à PARIS (75013) ... 22100 QUEVERT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avocats assistée de Me MARTIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Philippe
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8 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des
soc
613721d3cd580146773f7c89
21 janvier 1993
Jeanne, demeurant ... à Chaze-sur-Argos (Maine-et-Loire), 148/ Mme YY..., demeurant Le Bourg, Clère-sur-Layon à Nuail-sur-Layon (Maine-et-Loire), 158/ M. XP...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e931
4 octobre 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZIF [K] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURG EN BRESSE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
comporte une expropriation ; qu'en l'espèce, les délibérations versées aux débats par la commune de Sers en date des 9 avril 1964, emportant classement en qualité de voie communale du chemin entre le Bourg
1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317b
18 janvier 2023
Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [B] [L] né le 20 octobre 1985 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Bastien SUZZI de la Scp BEN BOUALI
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27 mars 2012
de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me CRESPE, avocat SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BETON PROTECTION RESINES 22 rue du Cordier 01000 BOURG
Chambre famille CAB 1
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6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F45B AFFAIRE : [M] / [D] OBJET
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27 juin 2011
G : 10/ 03830 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 avril 2010 RG : 10/ 962 ch no B... C/ X...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11524
19 décembre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine
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24 avril 2012
G : 11/ 01402 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 janvier 2011 RG : 2009/ 456 ch no X.
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