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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5b
23 février 2016
23 février 2016
avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION GESTION DU GROUPE MEDERIC (AGGM) 21 rue Laffite 75317 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître Constance AMEDEGNATO, avocat de la SCP BOINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f70
23 février 2016
23 février 2016
avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION GESTION DU GROUPE MEDERIC (AGGM) 21 rue Laffite 75317 PARIS CEDEX 09 représentée par Maître Constance AMEDEGNATO, avocat de la SCP BOINEAU
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b132
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Sarl ADFACTO RCS de Rouen n° 503 080 095 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Olivier BODINEAU
Source officielleTPROX PROXIMITE
69cef839cdc6046d47eacf26
2 avril 2026
2 avril 2026
DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEURS Madame [L] [U] née le 18 Juin 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609a
5 juin 2002
5 juin 2002
et plaidant par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a41
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.
Source officielle6e chambre
651fa5d4c601f08318991a71
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Maxime GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [L] né le 01 Avril 1958
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f97
5 décembre 1990
5 décembre 1990
(Maine-et-Loire), 20°/ Mme Catherine H..., demeurant ... à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 21°/ M.
Source officielleChambre Premier Président
63b54725c9018405dfcaae39
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : SCP VERILHAC & ASSOCIES représentée par Maître Sandrine DARTIX DOUILLET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BODINEAU
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
et plaidant par Me Daniel HUSSON, avocat au barreau de L'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
20 février 2002
plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président de Chambre Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Catherine
Source officiellePage 28 sur 46