avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent

LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux avril deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

Catherine A... épouse B... Olivier B... Philippe C...

C... qui l'assiste dans les actes de la vie courante, habiterait ce premier étage.

A..., en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exercer la fonction de tuteur ; que Mme Catherine Y..., autre fille de Mme X..., veuve Y..., a saisi le juge des tutelles aux

Il a en outre précisé que le paiement des échéances courantes devait intervenir pendant le cours de ces délais.

S2 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine

212 51089 REIMS CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE X..., avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Catherine

Caroline CASTERA-DOST Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine

SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1193 SCP MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Madame Catherine

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler

. ; qu'à son décès, son compte courant d'associé dans les livres de la société Polytitan, dont il avait été le président directeur général, était débiteur d'une somme importante ; qu'un juge des référés

Patrick Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Le Cellier, demeurant tous deux Le Val Herbour, ..., 3°/ M.

DUJARDIN, Présidente -signé par Madame Catherine DUJARDIN, présidente et par Melle BERNARD, greffier présent lors du prononcé.