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45 635 résultats pour « Catherine Deman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e04

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

G : 13/ 06693 Mme Catherine X... C/ Mme Béatrice Y... M. Claude X... M. François X...

Source officielle

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CC

civ1

6137232bcd58014677406559

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Catherine Paule O..., épouse R... C... Q..., demeurant ..., 8 / J... Jéromine Yvette O..., épouse XX..., demeurant ..., 9 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300869

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

tendant à ce qu'il soit ordonné à Madame Catherine A... de détruire les ouvrages qu'elle a fait installer sur son fonds ; AUX MOTIFS QU' «ainsi qu'il a été précédemment exposé, dans le dispositif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Mme Catherine X... et M. Aurélien X...

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3f

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa3e

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine A..., veuve B..., ayant demeuré ..., en cassation

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6O Nous, Catherine

Source officielle
CC

civ1

é une action en référé-expertise, puis au fondc/M. Y

60794ce19ba5988459c475db

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches ; Attendu que Mme X... est accouchée le 26 juin 1962 d'une enfant en état de mort apparente prénommée Catherine, qui, après réanimation, a conservé des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Mme Catherine C..., partie civile, a déposé le 9 septembre 2009 des conclusions tendant à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des poursuites en considérant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Par conclusions récapitulatives du 23 octobre 2007, Madame Catherine Z... demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la MEDICALE DE FRANCE à payer à Madame Z... la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fa

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Par jugement du 1er Juin 2006, le Tribunal de grande instance de VIENNE a débouté Anne-Catherine, Béatrice et Dominique qui s'était jointe à l'action de toutes leurs demandes, a ordonné l'ouverture des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300268

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Y... de son préjudice, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

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TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Catherine E....

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101483

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

sur la parcelle AI58 sur laquelle Madame Catherine Z... a fait construire sa maison.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101164

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Henry de X... et Mme Catherine de X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743331

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca0

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre elle, pour contravention

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458d95

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [O] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine

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TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA SA PACIFICA, représentée par avocat, demande (In limine litis) de déclarer les demandes irrecevables et, au fond, conclut au débouté.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101065

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Catherine X... s'est pourvue en cassation le 8 mars

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