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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128803
7 mai 2003
7 mai 2003
X à la commission syndicale de la section de la commune de Ventressac, Allemance, Chamalières, La Fouillouse, La Fayolle, Granoux, Pieyres ; 2°) de déclarer nulle l'élection de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613721c5cd580146773f719a
24 novembre 1992
24 novembre 1992
Fernand X..., demeurant à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre S), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il indique qu’un contrat d’amodiation lui a été proposé par la commune de Chamonix pour la location d’un emplacement de parking, que le prix a été fixé en méconnaissance du principe d’équilibre et de proportionnalité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50494
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : H 22-22.358 Demandeur(s) : la société Chamois Niortais football club Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50495
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-22.359 Demandeur(s) : la société Chamois Niortais football club Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50955
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : H 22-14.699 Demandeur(s) : la société Le Petit Chamois Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)
Source officielleciv3
61372500cd5801467741a268
23 octobre 2007
23 octobre 2007
nouveau code de procédure civile ; qu'il y a lieu de compléter l'arrêt en condamnant l'association Comité anti bruit et de défense de l'environnement (Cader) et l'association Vivre et s'entendre à Champier
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40111
24 mai 1972
24 mai 1972
SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE OPPOSE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LA GERBOISE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHAMOIS AURAIT ACQUIESCE A L'ARRET ATTAQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
FRANCOISE ANDREE JOSETTE demeurant 731 ROUTE DES PECLES - 74400 CHAMONIX MONT BLANC ; APPELANTE Représentée par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP BOUVARD du barreau de BONNEVILLE ; à : M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS
6253cae3bd3db21cbdd8c64b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
De tels faits nous laissent à penser que vous n'êtes pas en mesure d'assumer les responsabilités que nous vous avions confiées au sein de l'établissement de Champniers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2020, 9 août 2021 et 13 janvier 2022, la commune de Chamonix-Mont-Blanc représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b50
2 juin 1999
2 juin 1999
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Les Chamois Pyrénéens, Association service loisirs
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527ed
6 mai 1998
6 mai 1998
Vu leur connexité, joint les pourvois nos 96-40.077, 97-40.921 et 97-41.424 ; Attendu qu'un litige a opposé devant la juridiction prud'homale la Société d'exploitation du Casino de Chamonix Mont-Blanc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00296
18 janvier 2017
18 janvier 2017
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00482
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01227
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01002
4 mai 2017
4 mai 2017
Guérin, président, Mme Chauchis. , conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02052
28 juin 2017
28 juin 2017
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed15c
13 janvier 1987
13 janvier 1987
la Cour d'appel aurait dénaturé par omission les termes clairs et précis de la lettre adressée le 28 mai 1982 à Mme Z... par le capitaine commandant le peloton de gendarmerie de haute montagne de Chamonix
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301880_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Fulton, représentée par Me Brahimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du maire de la commune de Chamonix
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