ARRET N°669 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AFFA IRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ***

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ...

Le 7 avril 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

LE DOUARIN ER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

indice apparent répondant à la définition de l'article 53 du Code de procédure pénale " ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité régulièrement soulevée par X..., l'arrêt attaqué énonce que Chantal

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mars 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 30 amendes

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Billancelles, 51 / Sur le pourvoi n° D 99-41.891 formé par Mme Patricia YW..., demeurant ..., 52 / Sur le pourvoi n° E 99-41.892 formé par Mme Chantal YX..., demeurant ... de Braye, 53 / Sur le

de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 20/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYZ N° Minute : 24/00866 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00797 Monsieur [O] [X] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEK6 N° Minute : 24/01458 AFFAIRE [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

moins égales à celles de la lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'en décidant que l'employeur ne peut recourir au service d'un huissier que s'il ignore l'adresse de sa salariée ou qu'une maladie

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

PARTIE INTERVENANTE Représentée par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 02 Juin 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.