EST PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'AVERNES-SOUS-EXMES ORNE A LA ROUTE DEPARTEMENTALE N. 26, A LE CARACTERE D'UN CHEMIN RURAL; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA COMMUNE AIT ACCEPTE D'EN ASSURER

annulé, à la demande des époux X..., la décision du 21 mars 1988 de son maire leur refusant l'autorisation d'enclore dans leur propriété une parcelle de 102 m2 constituant, pour partie, l'assiette d'un chemin

relative à la création de l'Union Mutualiste de Groupe Viamut par la Mutuelle Entrain et la Mutuelle Générale des Cheminots

sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai, 18 août et 14 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération CGT des cheminots

de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des cheminots CGT, dont

de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 3 / de la Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des cheminots CGT, dont

Il a certes existé un cheminement piéton reliant le dit chemin d'exploitation (qui sera ci-après dénommé chemin d'exploitation Sud) au chemin de Beg ar Lann.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

subsidiairement, il appartenait à la cour d'appel, statuant en référé et non sur le fondement des actions possessoires, de rechercher, comme l'y invitait la commune de Salignac, si l'obstruction soudaine du chemin

Pierre X... exploitait seul antérieurement à la conclusion du bail du 13 novembre 1963, un fonds de commerce dans les locaux sis Chemin du Fort de Toga, de sorte que le transfert du bail aux deux noms

"pour rejoindre à partir du bien présentement acquis le chemin public le plus proche" ; or, ce chemin public ne peut être d'après la configuration des lieux que le chemin rural d'[...]

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société La Petite Cordée, société civile immobilière, dont le siège est 5 chemin

. ; - le cheminement spontané de M.

les mesures passives nécessaires pour empêcher toute intrusion et ne peut être déclarée pénalement responsable de l'accident ; " alors qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 tout chemin

Didier X... en revendication de propriété d'un chemin qu'elle avait réalisé en 1969 sur la parcelle appartenant aux époux X...

condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin

familial ; que sa mère, qui se trouvait seule dans cet appartement, est la dernière personne à l'avoir vue ; qu'elle semble avoir voulu égarer la police en développant la thèse d'un enlèvement sur le chemin

[N] persiste à ignorer l'injonction de libérer le chemin utilisé par M.