dirige, et qui est, dès lors, informé des délais d'exécution à respecter pour le maintien de cette subvention, ne prend aucune mesure coercitive relative à ces délais à l'égard des entrepreneurs qu'il a choisis

X..., qui avait librement choisi sa diversification, comme "un client de plus en plus normal", sans lui "octroyer longtemps des avantages particuliers", la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la faute

Quaser fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en contrefaçon et d'avoir accueilli la demande de nullité alors, selon le pourvoi, d'une part, que le pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi

société Cardif assurances vie, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation sans que le souscripteur d'un placement financier ait à démontrer que mieux informé et conseillé, il aurait choisi

vous vous inscrivez dans l'opposition et la remise en cause des directives de votre hiérarchie, que vous adoptez un comportement inadapté dans vos relations de travail, et que vous avez délibérément choisi

[M] auprès de Groupama, il était notamment inscrit : "Monsieur, Vous avez choisi de souscrire auprès de Groupama un contrat d'assurance Assurance habitation – Privatis. Nous vous en remercions (…).

première instance du Grand Est qui a décidé d'une sanction d'avertissement que la chambre nationale de l'Ordre des médecins a annulée par décision du 8 septembre 2023, rejetant la plainte, d'autre part, a choisi

[G] ET VACANCES DEVELOPMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES la SELARL DYADE AVOCATS Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de la Membrolle-sur-Choisille le versement à M.

était la veille de l'audience de la chambre de l'instruction statuant sur l'appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, de sorte qu'en écartant la demande de renvoi de l'avocate choisie

Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Arnaud X..., dont l'avocat avait cessé d'assurer sa défense depuis le 17 octobre 2003, n'a pas choisi

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 septembre 1993), que la Société civile immobilière de la Choisille

. ; Attendu que pour fixer, à l'Est, les limites de la parcelle appartenant aux époux D..., au regard de la propriété des époux Z..., cadastrée sur la commune de la Membrolle-sur-Choisille section A

Direction Zonale de la Police aux Frontière de la Zone Ouest en date du 21 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 13h24 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir

BOUCHERIE DE LA CHOISILLE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 887 538 585, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : Par devant Madame V.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Monique X..., piéton, a été heurtée et blessée par un véhicule conduit par Mlle Christelle

La société requérante soutient que : - en application des dispositions du code de la construction et de l'habitation, le maire de la commune de Choisey a accordé à la société Le Buffet Choisey une autorisation

de reconstitutions et des séances d'identification » à plusieurs reprises au cours de sa garde à vue, a systématiquement déclaré désirer bénéficier de l'assistance d'un avocat et a désigné un avocat choisi