déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2022 - Section Commerce - APPELANTE Madame [Z] [B]-[C] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Chrystelle

(D 24), Marie-Christine D...

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire sur la qualification du jugement Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat, la présente décision sera rendue par jugement réputé contradictoire, conformément

APPELANTE : Mme Cathy Marie Chrystelle X... épouse Y...

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel

« Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification

Une succession d'événements aboutissant pour le dernier à une brusque aggravation de l'état psychologique antérieur relève aussi de la qualification d'accident du travail.

ARTEIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0454 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

en vue de faire face aux fluctuations d'activité ou de pallier les défaillances imprévisibles affectant ponctuellement le fonctionnement des services de LA POSTE » sur les centres de Sault, Saint Christol

« Il mentionne la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire et, le cas échéant, mensuelle prévue… ; à défaut d'écrit, il est présumé conclu pour un horaire normal

, domiciliée [...]                        , 83°/ Mme Sylviane NN..., domiciliée [...]                , 84°/ Mme Céline WWW..., domiciliée [...]                                        , 85°/ Mme Christèle

Il conteste avoir jamais imposé à l'appelante une modification unilatérale de son contrat de travail arguant de ce qu'elle a conservé sa fonction, ses responsabilités, sa qualification, sa rémunération

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Y] à verser à la commune d'[Localité 3] une somme de 2 000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Christelle

[S] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel

présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2017 Greffier : Madame Christelle

A B, représenté par Me Christelle Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

Il en est ainsi de Christophe A..., de Dominique MARTINEZ épouse Z..., de Patrick Z... et Christelle A....