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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
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4 juillet 2025
INTERNATIONALE DU SAVOIR FAIRE FRANCAIS Représentée par Me Lénaïc Oudot de Dainville, avocat au barreau de Paris, toque : G0295 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
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20 janvier 2025
SEPUR, représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en
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Me Barbara WAGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 375 - N° du dossier ESP Intimé : Monsieur [I] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
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LA SOCIÉTÉ LONSDALE, représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate
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Intimée : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE A.F.P., représentée par Me Barbara MOLLET, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 9
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dossier 100289 Intimé : Monsieur [C] [V], représenté par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
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INETUM SOFTWARE FRANCE, représentée par Me Léa DUHAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 - N° du dossier 20.02525 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine
Pôle 6 - Chambre 6
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PARTICIPATIONS ET SERVICES, représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 - N° du dossier pradel ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 3 pages) Nous, Christine
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine
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5 avril 2024
gérants, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de Paris, toque : P0171 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 245 /2024, 2 pages) Nous, Christine
6610e5f074ef9f00086f66dc
L0099 Intimé : Monsieur [T] [S], représenté par Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de Versailles, toque : 108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 257 /2024, 2 pages) Nous, Christine
6610e5f074ef9f00086f66e4
siège représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Intimé : Monsieur [S] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 260 /2024, 2 pages) Nous, Christine
68f71370cbf3d85a0c71eb3c
20 octobre 2025
Isabelle Roy-Mahieu, avocat au barreau de Paris, toque : P0527 INTIMÉ Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3], ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
68f71370cbf3d85a0c71eb40
SIRET : 538 700 022 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Guillaume Dedieu, avocat au barreau de Paris, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
6a0e3340cdc6046d475dacdc
18 mai 2026
88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d2
9 août 2019
Représentée par Me Christine TRAVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003851 du 19/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55508
31 août 2022
- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Léa FAUQUEMBERGUE, Greffier présent lors du prononcé.
3e chambre sociale
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24 octobre 2024
AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00197 APPELANTE : [8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me TROCHERIS avocat qui substitue Me Christian
cr
61372625cd580146774234f7
16 octobre 2002
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date 20 février 2002, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance,
civ3
613723d9cd5801467740ef42
23 janvier 2002
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la Société des
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