Gérard E, demeurant ..., M. Vincent A, demeurant ..., Mme Isabelle B, demeurant ..., M. Jean-François C, demeurant ..., Mme Marie-Christine D, demeurant ... ; M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

MATHIEU et associés, avocats au barreau de PARIS, toque : R 79 INTIMÉS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] (Bangladesh) de nationalité bangladaise profession : gérant

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 juillet 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Gérard SOURY, conseillers.

Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a été entendu en son rapport oral, Maître Sandra BARTOU-THIBAUD et Maître Françoise AUSSUDRE

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Christian YQ..., 122°/ de Mme Ghislaine YQ..., demeurant ensemble ..., 123°/ de M.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Gérard X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., domiciliées [...] , 3°/ Mme Myriam Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre

LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS SA BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine

C/ Gérard X..., Ghysselene X...

Christian de K..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Etienne de M... d'Estornez d'Angosse, pris en sa qualité d'héritier de Mme F... veuve de M. Elie de M..., décédée, demeurant ..., 8 / de M.

Gennaro XG..., à M. XH..., à M. Charles XI..., à M. Didier XI..., à M. Jean-Claude XJ..., à M. André XK..., à M. Emile XN..., à M. JeanClaude XP..., à Mme A...