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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
11 juin 2019
rendu(e) le 29 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2016F1057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
né le 23 Février 1958 à PARIS (75017) de nationalité Française ... 95220 HERBLAY Représentée par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000715
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine BOSQUET Me Christophe
Source officielle12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu le 11 Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/01979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielle15e chambre
63c10a6dbf9fd47c90a13eca
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F17/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle21e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4332
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2018F00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Monique TARDY Me Christophe
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
12 mars 2015
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2012/00181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.03.15 à : Me Emmanuel GUEILHERS Me Christophe
Source officielle14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b7
13 avril 2023
13 avril 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550ef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° RG : 21/08381 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Maud PAVARD Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf91cdc6046d47334648
21 janvier 2026
21 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 22/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53096430c94f3afa87d8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mikaël KERVENNIC Me Ondine CARRO Me Marc LENOTRE Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
6867612bc173dff6a79337c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/01362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f122
24 octobre 2024
24 octobre 2024
: Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f844383a880008fd0947
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/08287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la
Source officielle21e chambre
5fd872e143b615220bc3a30d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17/00273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle4e chambre
6033762f1cb4f92a7954e2f9
12 juin 2017
12 juin 2017
03 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1ère N° RG : 2013F02643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe
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