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945 résultats pour « Christophe MONTMEAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

69d886a7cdc6046d47b9f62d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67797a853827c9026d253

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christophe J...

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4ca

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, conseiller Monsieur Christophe LATIL

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CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

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CA

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [M] [J] né le 07 Avril 1964 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603365493b57e3174526fecd

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60337e6a6b969c3234c084e3

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18214 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60136304b6a782af7b7ef965

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Christophe ESTEVE, Conseiller M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a4f1033cf481c39a30a8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre-Edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #F1 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/10123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef03dc5b777c90992fee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Prémière Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

signé par Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCÉDURE

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

66fab2894025a5659a5e0e59

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100232

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Christophe X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                             , défendeur à la cassation ; Statuant sur le pourvoi additionnel formé par Mme C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032b3b7d52e432b111daf3c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

représentants légaux Domiciliée à la Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Christophe

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CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Julien MICHAL Me Francis LEFEBVRE Me Alain TUILLIER Me Stéphane CECCALDI Me Christophe

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