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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
, Me [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de Lh53, Me [X] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de Cmb, Les Nouveaux Ateliers Urbains, Socore Troletti, Sw Projets ; . a rejeté l'appel en
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
Ces clauses, comme celles relatives aux réserves ne sont pas formelles mais ambiguës et le contrat qui est un contrat d'adhésion doit s'interpréter contre l'assureur.
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0877
10 juillet 2025
Par un jugement du 17 mai 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Kick Off, Me [S] étant désigné en tant que liquidateur judiciaire
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
ARGENTEUIL Madame Brigitte H... ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, avoués-Nä du dossier 230547 plaidant par Maître CHEHAT avocat au barreau de NANTERRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10210
20 février 2019
-U... et associés, ès qualités et de M. C... , ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. T... ; Sur le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a8
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas MAURY de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 Société AXA FRANCE IARD ès
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VMMC AFFAIRE : [W] [E], [L] [Z] épouse [E] C/ [F] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
ET CHANDON selon quittance du 10 février 1999, puis a exercé une action subrogatoire à l'encontre de la société WETZEL et de son assureur la SA HELVETIA ASSURANCES devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccf
7 juillet 2022
substitué à l'audience par Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SARL VALERO SIRET n° 448 047 936 00027, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société Cote Sud 66 (Maître [Z] [B] ès qualités.), intervenant volontaire, M.
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
A... ès qualités de mandataire ad'hoc de l'EURL W...
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
non comparante LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit
615e0db4c25a97f0381f4ef7
[Z] [R], - condamner solidairement la SCP [C], prise en la personne de Me [W] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sas 2AD Ingénierie, selon jugement du tribunal de commerce de Nanterre en
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX
3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES SA ALSTOM POWER SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de et se substituant à la STE ALSTOM POWER Environnement dissoute RCS NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
AGAQUICK prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, 34 rue Mozart - Immeuble Le Cassiopée 92110 CLICHY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
PRIVILEGE et LORIMA soutiennent que les clauses limitatives de responsabilité du contrat de vente du navire à JESSORE sont opposables à M. [I] ; M.
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Pôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque A991 INTIMÉE SELARL [W][X] prise en la personne de Me [W] [X] ès
Pôle 4 - Chambre 1
634113d558bc223e2e3f094d
7 octobre 2022
représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistés de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 INTIMÉES Madame [D] [W] ès
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