[X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la requête ; Vu la requête et les mémoires enregistrés les 16 juin

et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, 5 / de Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle B..., demeurant appartement 84, ..., 7 / de Mme Clotilde

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°251 N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42T CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 06 juin 2023 RG :2020/00240 SARL ANC2

Par déclaration adressée le 13 juin 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la caisse a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 27 mai 2022.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 30 juin 2020. Par dernières conclusions déposées au greffe le 12 juin 2018, M.

[Adresse 1] représentée par Me Christian Lequint, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Jeanson, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde

DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2017, devant la cour composée de: Madame Clotilde

le 10 juin 2011 lolo a écrit : je tatend pour mon baiser le 14 juin 2011 lolo a écrit : je te promet ke je ne tembete +.

[Z] prenait fin le 7 juin 2021, qu'elle a donc organisé une visite de reprise le 8 juin 2021, conformément à ses obligations résultant de l'article R.4624-31 du code du travail.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFI N° PARQUET : 23-1512 N° MINUTE : Assignation du : 11 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 28 Juin

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 9 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

[Y], en conséquence, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Poissy rendu le 30 juin 2017, statuant à nouveau, - débouter M.

d'une signature à l'unanimité de l'assemblée générale des associés du 26 juin 2014 ne peut être que l3 février 2021, date de réception de la version signée, - juger qu'aucun transfert de la pharmacie

la SASU LENNE RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constituée avocat - assignée le 12/09/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [B] [A] [X] [Y] né le 16 septembre 1994 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) 36 rue des Alamandas - Porte 56 97490 SAINTE-CLOTILDE

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 juin 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 août 2020 la société Transport Broutin a fait opposition à une ordonnance en date du 22 juin 2020 lui faisant injonction de

Clinique Ste Z... 22 rue Watteau 59400 CAMBRAI Ayant pour conseil Me Dominique MENARD (avocat au barreau de NANTES) DEBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2006 Tenue par N.