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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209262_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D E, ressortissant colombien né le 14 février 1985 à Cali (Colombie) déclare être entré sur le territoire français le 8 juin 2019.

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2325312_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, ressortissant colombien né le 15 octobre 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308496_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " expirant le 13 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500219_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

janvier 2025 sous le n° 2500219, la société Trampe Construction, représentée par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Pays de Colombey

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996793

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Article 2 : La requête de Mlle Collombat devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502502_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D, ressortissant colombien né le 10 mai 2006, expose être entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2023 via l'Espagne, sous couvert de son passeport biométrique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01371_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en cas de retour au Venezuela ; - la maladie psychiatrique dont il souffre nécessite un accompagnement familial et un suivi spécifique dont il ne pourrait pas bénéficier tant au Venezuela qu'en Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572ddbf0f4a9225a770f

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[J] [S] [H] [E] né le 12 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2025 à 17h54, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [X] [T] née le 08 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303790_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B C, ressortissant colombien né le 21 juillet 1990 en Colombie, demande l'annulation des arrêtés du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CE

AVIS 6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994533

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

2°) Dans la négative, et compte tenu de la circonstance que le droit interne de plusieurs pays, outre la Colombie, notamment la Bulgarie, le Maroc, le Cameroun, le Cap Vert, l'Ile Maurice, ne prévoit pas

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y..., ressortissant colombien en situation irrégulière sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de placement en rétention du 31 décembre 2003

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042115

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Herrera, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français au-delà de la validité de son visa, sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré ou d'un récépissé de demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220715_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A C, ressortissant colombien né le 9 janvier 1984, demande l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00569_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312935_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme C, ressortissante colombienne née le 27 avril 1983 à Apartado (Colombie), entrée en France le 15 mai 2022, a signé le 17 avril 2023 un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme A, ressortissante française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200788_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu : - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour publié au journal officiel de l'Union européenne du 19/12/2015 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601568_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

Source officielle