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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372343cd5801467740782b
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60189
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.985 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est - Groupama Grand-Est
14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
La CRAM du SUD EST conclut à la confirmation du jugement entrepris et sollicite 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
TARIFICATION
67134bd3208351cec6586489
18 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CRAMIF - Me Olivia COLMET
62c91a6df3eafe9fcf075e72
8 juillet 2022
ARRET N° Association [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 *************************************************************
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
ARRET N° 246 S.A.S.U. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 *************************************************************
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
LAFLUTE et la CRAMA Nord Est de toutes leurs demandes, · condamner in solidum la S. A. R. L.
civ1
61372666cd58014677425455
29 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée
civ2
613721e7cd580146773f89ff
27 octobre 1993
janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Catherine Z..., épouse Y..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles (CRAMA
60794d1f9ba5988459c4818d
6 avril 2004
inexcusable expose l'employeur au paiement de cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais aussi perçues par la CRAM
cr
613725facd58014677422050
21 novembre 2000
francs ; " aux motifs que l'accident dont a été victime El Hadj A... trouve sa cause dans la conjonction de plusieurs éléments ; que les différents rapports au dossier émanant de l'APAVE, de la CRAM
édure suiviec/Hervé Z
6137261dcd580146774230fe
13 janvier 2004
perçues par Yolande X... de 67 776 francs (soit d'un montant net de 48 798 francs) : que les ressources actuelles de Yolande Y... sont les suivantes, selon les justificatifs qu'elle produit : - pension CRAM
6137258ccd5801467741eb04
9 novembre 1993
. : "mise en application des règles de sécurité (relations avec l'OPPBTP et la CRAM)" et, en ce qui concerne M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200975
11 juin 2009
concubin et ses enfants, après déduction, sur l'indemnité réparant le préjudice de Mme X... soumis à recours, des créances des tiers payeurs, la caisse régionale d'assurance maladie d'lle-de-France (CRAMIF
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600627_20260311
11 mars 2026
A..., employé de la société Cram ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours hiérarchique de la société Cram du 26 novembre 2025, concernant la situation
6610e5dc74ef9f00086f63e4
5 avril 2024
Le 1er janvier 2023, la CRAMIF a notifié à la société [5] son taux de cotisation 2023, fixé à 7,66 % en fonction du code risque 45.2BE.
6079a84c9ba5988459c4c786
10 novembre 1987
de la pension pour inaptitude totale avec majoration pour tierce personne ", qui aurait dû être prise en considération pour le calcul de ladite indemnité ; Attendu que saisie par les appels de la CRAMA
Pôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
En cas de condamnation la CRAMA réclame la garantie des sociétés NICOT ARCHITECTE, MAF, CEPI INGENIERIE.
Jaf
68e40943681ed727f2a43c42
3 octobre 2025
[V] [X] Mme [W] [Y] JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant
Référés
679a94bbe9a46d1f5a766ee2
14 janvier 2025
En réponse, la CRAMA du Nord-Est s'en remet à l'appréciation du juge sur l'opportunité de son appel à l'expertise et émet les protestations et réserves d'usage au cas où elle serait ordonnée.
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