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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200005
5 janvier 2017
5 janvier 2017
société Louze Donzenac, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Crepa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01168
8 décembre 2009
8 décembre 2009
€ ; AUX MOTIFS QUE les consorts X... font valoir également que cette garantie serait entachée de nullité dans la mesure où elle serait dépourvue d'aléa dès lors que l'impayé de la société Cadiou Crepel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A partir de 2018 la société Deliveroo a mis en place une priorité d'accès à certains créneaux pour les livreurs qui honoraient les créneaux sur lesquels ils s'étaient inscrits et qu'ils n'avaient pas annulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4386
23 avril 2025
23 avril 2025
Or, il n'apporte aucun élément permettant de contredire utilement ce décompte quant aux créneaux de 12h à 13h30 les mardis du 10 au 23 octobre 2022 et de 14h à 15h les vendredis d'août 2022 à février 2023
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf98
18 février 2021
18 février 2021
préciser les dates et les heures auxquelles il a utilisé son crédit d'heures de délégation pour les mois de décembre 2018 à janvier 2020, * indiquer les activités exercées pour les jours et les créneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400416_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Pour les activités relevant de la préparation ou de l'emploi des forces, du jour inclus de début de la sujétion au jour inclus de fin de la sujétion dès lors que cette dernière couvre l'intégralité du créneau
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed9b
15 février 1989
15 février 1989
2°/ de la société anonyme de Traitement des Résidus Urbains (UTR), dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3°/ de la caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (CREPPSA
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8318
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A ce dernier égard, il est rappelé que toute demande de fixation d’un dossier à l’audience de plaidoiries conduit la juridiction à réserver un créneau qui, faute d’être utilement exploité, aurait pu profiter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503148_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que dès décembre 2024, elle a tenté de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour, en vain, puis de trouver un créneau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503288_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, qui se borne à produire des copies d'écran non horodatées indiquant qu'à la date du 10 juillet 2025, des créneaux de rendez-vous seraient disponibles à compter de la semaine du 4 août 2025, sans l'assortir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503378_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, et son dix-neuvième anniversaire aura lieu le 24 décembre 2025 ; - la mesure demandée est utile, sa demande ne pouvant aboutir en raison du manque de créneaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506222_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toutefois elle n’établit pas, par des captures d’écran de plusieurs tentatives n’ayant pas été effectuées la même semaine, l’indisponibilité d’un quelconque créneau de rendez-vous à la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601097_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Malgré de nombreuses et régulières relances de sa part depuis le 3 octobre 2025, il n’a pas obtenu de rendez-vous auprès des services de la préfecture de la Loire, les créneaux mis en ligne régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603224_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il déclare être dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en raison de l’insuffisance des créneaux horaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504271_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
demandée présente un caractère utile dès lors qu'elle est nécessaire pour déposer sa demande de renouvellement de récépissé et qu'il n'a pas été en mesure après de multiples tentatives de trouver un créneau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500673_20260204
4 février 2026
4 février 2026
avoir procédé en ligne à des formalités préalables, il résulte de ce qui vient d’être dit que si l’étranger établit n’avoir pu les accomplir, notamment lorsque le site ne permet pas de sélectionner le créneau
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500690_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
être contredit que ses démarches insistantes en vue d’obtenir un rendez-vous en préfecture se heurtent depuis plusieurs mois à l’inefficience du téléservice dédié, qui mentionne constamment « aucun créneau
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007878902
8 mars 1996
8 mars 1996
et le 30 juin 1936 inclus ; que les adjudants-chefs qui se situent en dehors de ces limites d'ancienneté de grade et d'âge "sont à considérer comme non utilement proposables" ; qu'en fixant un tel "créneau
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007885596
6 décembre 1995
6 décembre 1995
X... soutient, à l'appui de sa requête, que sur 405 capitaines figurant au tableau d'avancement attaqué, 9 d'entre eux, soit plus de 2 % du total, ont été promus "hors créneaux", en contradiction avec
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212822_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient, en s'appuyant sur les captures d'écran produites par la requérante, que Mme B ne s'est jamais connectée sur le site de la préfecture dédié le mardi après-midi, jour où les offres de créneaux
Source officiellePage 28 sur 175