La société Carré Croisette a fait appel de la décision ainsi rendue par déclaration au greffe de la cour le 13 juillet 2021.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2008 No 2008/ 304 Rôle No 06/20988 SCI MARLY CROISETTE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE

Enquête : fichiers d'adhérents baladeurs, serveur minitel insolite, la croisade de A... navigue en eaux troubles" ; Que s'estimant diffamés par ces écrits, et victimes d'un dénigrement, M.

civile ; 3 ) qu'en toute hypothèse, est indivisible par son objet au sens de l'article 562, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le litige qui, comme en l'espèce, donne lieu à des demandes croisées

que Mme Y... circulait à une vitesse excessive sur une portion de route limitée à 90 km/heure puisqu'elle a déclaré qu'elle circulait à 90/100 km/h ; qu'elle roulait dans la nuit noire, en feux de croisement

. ; " aux motifs propres qu'il ressortait du dossier et des débats que le 28 avril 1999, rue de la Canardière, quartier de la Meinau, à Strasbourg, le prévenu avait croisé Marthe X..., qu'il y avait

véhicule qui s'était déporté sur la gauche et avait percuté la voiture venant en sens inverse ; que l'unique témoin oculaire des faits, Josette Z..., épouse A..., a vu, au moment où elle allait le croiser

conversations verbales d'un étage à l'autre durant la cage d'ascenseur, donc a fortiori les cris et les bousculades" ; qu'enfin, cette voisine ajoutait qu'à cette même date et à cette même heure, elle avait croisé

carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des feux tricolores rétrovisuels et du marquage sur la chaussée d'un passage pour piétons annonçant l'imminence d'un croisement

vraisemblable que l'automobiliste aurait tenté une manoeuvre pour l'éviter ; qu'au surplus, bien qu'étant dans son couloir de marche, le motocycliste se trouvait à 2m30 du bord droit de la chaussée lors du croisement

Y... avait été amené à croiser un véhicule ne faisant pas partie de la course et dont, par hypothèse, on ne lui aurait pas annoncé la venue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de débouter la société ATR de sa demande de résiliation du mandat du 7 octobre 1987, alors, selon le moyen, 1 / "que la cour d'appel était saisie de deux demandes croisées

supplémentaires n'incombe pas au salarié ; qu'en écartant le relevé d'heures supplémentaires pour la raison qu'il se borne à mentionner une durée hebdomadaire de travail qui ne peut être utilement croisé

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 27 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a sursis à statuer sur la requête de la SARL Port Croisade tendant à l'annulation

Il a été victime d’un accident du travail le 17 novembre 2023, le certificat médical initial du Dr [V] indiquant : « Rupture du ligament croisé postérieur genou gauche ».

CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du

; qu'en jugeant que la société BRASSERIE DE TAHITI était redevable du droit spécifique spécial de consommation de bière à raison de la bière fournie aux aéronefs et navires de croisière ou de la bière

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Croisette 55 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.