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Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465769.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

juillet 2022 et 13 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guyot Monteil Cévennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466439.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

, enregistrés les 5 août et 7 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lisage demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466596.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464273.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201693

Cassation

13 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 novembre 2002, Cyrille X..., employé comme chauffeur-livreur par la société Transports

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495733.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495998.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485715.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447580.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

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Chambre commerciale 3-2

67f9f398a6be9c926c7ca97b

Appel

9 avril 2025

REPLAB Intimé : Monsieur LE JUGE COMMIS À LA SURVEILLANCE DU RCS [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Cyril ROTH, Président Assisté de Françoise

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581fa2

Appel

4 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [I] [H] née le 20 Septembre 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fa4

Appel

4 juillet 2025

[S] [B] né le 09 Février 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581faa

Appel

4 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [O] [M] née le 01 Octobre 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fac

Appel

4 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [I] [L] née le 01 Avril 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317c1692fcf85d581fb2

Appel

4 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [U] [O] née le 14 Décembre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317c1692fcf85d581fb6

Appel

4 juillet 2025

[L] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317c1692fcf85d581fb8

Appel

4 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [K] [W] née le 02 Décembre 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317d1692fcf85d581fc8

Appel

4 juillet 2025

[N] [B] né le 20 Octobre 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état

Source officielle

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