janvier 1993 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, au profit de la société ACTM Bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Guynemer, 85100 Les Sables-d'Olonne

le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., née X..., demeurant 48, route de Château d'Olonne, 85100 Les

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société Guime, société anonyme,

Patrick X..., domicilié clinique du Val d'Olonne, Le Pas du Bois, 85119 Les Sables-d'Olonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon

Par jugement rendu le 5 avril 2006 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 21 novembre 2007, le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a ordonné la cessation sous astreinte

SOVETEX, dont le siège social est ..., les Sables d'Olonne (85100), représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWI Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juillet 2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection des SABLES D'OLONNE

AUTOMOBILES dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle BP 3- N 160 85340 OLONNE SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LES SABLES

aux SABLES D'OLONNE domicilié [...]                                   

[K] [X] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police des Sables-d'Olonne, en date du 28 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 70 euros d'amende.

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UN

53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q4

d'administration au sein de l'école " le Dauphin bleu " à Angles, dans le cadre de " contrats d'avenir " conclus avec l'établissement public local d'enseignement " Lycée Savary de Mauléon " des Sables-d'Olonne

prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de SABLES D'OLONNE

trois enfants mineurs, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 10 impasse la rose des vents, aux Sables d'Olonne

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le sous-préfet des Sables-d'Olonne

70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C45S AFFAIRE : [T] [X] C/ [B] [P], [K] [H] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE