siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

à la Cour assistée de la SCP PHILIPPO, PRESSECQ, avocats au barreau d'ALBI INTIME SYNDICAT DE LA BOUCHERIE DU TARN ... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY

MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON , Président Monsieur MINVIELLE , Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY

Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel en date du 25 avril 2007, à : 1o) Monsieur Jean-François Y..., demeurant ..., Représenté par Maître Doriane DUPUY

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU- DUPUY.

B, porteur depuis 2006 d'une valve mécanique aortique remplacée en 2007 en raison d'une endocardite, a été pris en charge à deux reprises au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 19/00790 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Martine DUPUIS

comparant, non représenté, 4) Madame [I] [Y], née le [Date naissance 9] 2001, à [Localité 17] (ARDENNES), de nationalité française, demeurant [Adresse 10], à [Localité 20], Représentée par Me Mélanie

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia MINAULT Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Inspecteur du recouvrement, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline DUPUY

Jacques BOULARD, premier président de la cour d'appel Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, conseillère M.

NANTERRE N° RG : 22/07843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS Me Martine DUPUIS

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mélanie C... en

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240391 ayant pour avocat Me PIERRAT de la SCP MERCIER-PIERRAT-RIVIERE-DUPUY

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/2023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE DUPUIS

la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/01721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 6] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS

Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier KHATCHIKIAN - Me Martine DUPUIS