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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
3 avril 2026
janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318374_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
2020, faisant état de la naissance, à Danané, de E le 17 mai 2012 et de F le 23 juillet 2014 de l'union de Mme B C et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67f605e00693b699596562ce
1 avril 2025
1 avril 2025
DE BAURE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTE d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AGEN en date du 02 Août 2024
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007984742
1 avril 1998
1 avril 1998
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007986008
6 janvier 1999
6 janvier 1999
1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008039929
15 octobre 2001
15 octobre 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008023424
9 juillet 2001
9 juillet 2001
2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008034463
19 mars 2001
19 mars 2001
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008055659
29 novembre 2006
29 novembre 2006
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n°2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008068308
9 juillet 2001
9 juillet 2001
2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008070473
27 juillet 2001
27 juillet 2001
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197650
19 janvier 2004
19 janvier 2004
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515521_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155422
3 mai 2004
3 mai 2004
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008010974
17 février 1999
17 février 1999
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03327_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder les décharges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602367_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne pour une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie, ensemble, la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars
Source officiellePage 28 sur 172