Dans ce cas, la durée du congé sans solde est égale à la durée du détachement...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier enregistré sous le n° 401746 que M.X... , administrateur civil hors classe, placé en position de détachement auprès de l'inspection générale de la jeunesse

X... reconnaissait "qu'à son arrivée dans la société, il lui avait été demandé de déloger M. Y... de son poste avec, comme finalité, son départ" et compte tenu que pour ce même incident, M.

le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'au soutien de sa défense, Manuel A... fait valoir que Laurent Z... aurait débouché

de l'exposant, tant dans les avenants qui se sont succédés jusqu'en 2009 que dans les courriers qui lui étaient adressés, que l'employeur s'était engagé à appliquer le statut de détaché, la cour d'appel

Q... cependant que celui-ci avait très rapidement, après son arrivée sur les lieux, détaché le corps de sa femme, pratiqué du bouche à bouche et un massage cardiaque et lui avait ainsi prêté assistance

occasionnel d'un salarié ; que les caractéristiques de permanence de l'emploi de Bernard A... dans l'établissement français ôtent tout aspect ponctuel ou occasionnel au prétendu " détachement " ; qu'il

, avocat de Mme K..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société ACG management, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K... a été détachée

du 2 septembre 2010 au 15 juin 2011, l'employeur, qui a fait connaître son accord, a mis fin au détachement à effet au 1er août 2010 ; que dénonçant l'absence de réintégration dans son précédent emploi

X... a été engagé le 30 novembre 1982 en qualité de cadre hors-classe par la société Crédit universel, devenue société BNP Paribas Lease Group, pour être détaché dans une filiale en Espagne, avec suivi

X..., salarié de la Banque centrale d'Algérie, auprès de l'Union méditerranéenne des banques (UMB) pour une durée de quatre ans renouvelable ; que l'UMB lui a notifié en décembre 1980 que son détachement

X..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès

QUE, SI CE DECRET DU 3 OCTOBRE 1962 DISPOSE, DANS SON ARTICLE 27, QUE "PEUVENT ETRE PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT SUR UN EMPLOI D'ATTACHE D'INTENDANCE LES FONCTIONNAIRES APPARTENANT SOIT AU CORPS HOMOLOGUE

X... et tendant à l'annulation du décret du 26 août 1994 du Président de la République mettant fin, à compter du 1er septembre 1994, dans l'intérêt du service, à ses fonctions et à son détachement dans

CETAT36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Ingénieurs des Ponts et Chaussées détachés au ministère de la marine pour le service des travaux

que selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les juges du fond ne peuvent, sauf à entacher leur décision d'un défaut de motifs, homologuer sans réserve un rapport d'expertise puis se détacher

Y... de décrocher le téléphone pour appeler du secours ; "alors que le coup de combiné téléphonique d donné à X... par M.

après, il était allé chez Mme X... où il avait vu son appareil téléphonique sur le sol qui ne présentait aucune dégradation extérieure mais que l'ayant secoué, il avait entendu qu'une pièce était détachée