Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Mme B F, E F, A D, représentée par Me Djemaoun

C E B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au préfet de la région d'Ile-de-France

C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France,

D A et Mme E A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France

A D, agissant au nom de leur fille mineure K Mariam D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

C B, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, M.

D C agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

E, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs, G F, B F et A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Janvier 1991 Djeroud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°

D A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet

C... a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme B... et M. A....

Par une requête, enregistrée sous le n° 2218728/9, le 7 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le même jour, Mme A B représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés, sur le fondement

Zanella ; - les observations de Me Djemaoun, représentant M. et Mme A..., présents ; - les observations de Mme A... ; - et les observations de Mme B..., représentant l’OFII.

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

A B, représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 12 mars 2025 du préfet de la Haute-Saône prononçant son assignation à résidence dans le département de la Haute-Saône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la SCI Lou Fenis, représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A et celles de M.