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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
faible développement, sans modifier substantiellement la perception du site patrimonial, et qu'il en est de même de la covisibilité, jugée extrêmement discrète, entre le clocher de l'église classée de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
6253cd03bd3db21cbdd92036
18 février 2015
18 février 2015
c/ Madame Dominique Z... Mutuelle M. A. C. S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101275
17 décembre 2008
17 décembre 2008
du Var, concessionnaire du domaine public maritime et la société Saint-Pierre immobilier, pour voir déclarer nul, résolu ou résilié aux torts du bailleur un contrat intitulé "convention d'occupation précaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307957_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Montreuil est compétent pour connaître du litige, l'emplacement étant situé en gare de Saint-Denis, dans la commune de Saint-Denis (93200) ; - l'urgence à prononcer l'expulsion sollicitée est caractérisée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
11 avril 2023
25,98 €, payé par carte bancaire'» avec en pièce jointe une «'capture d'écran du prélèvement'» sur son compte, - (pièce n°14) un courriel au nom d'[C] [D] du 5 octobre 2018 indiquant « voici ci-joint
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Enfin, en vertu de l’article L. 774-13 du code de justice administrative, le président du conseil territorial de Saint-Martin exerce, pour le domaine public de la collectivité de Saint-Martin, les attributions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
acquise dans le domaine de l'intérim depuis 1994, la SARL DOMINO FÉDÉRHIS rapporte la preuve (pièces 35 a à 39 b) que les restrictions géographiques imposées par la clause litigieuse lui permettaient
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F... et autres ; - les observations de Me Cabaret, représentant la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière ; - et les observations de Me Benkrid, représentant la société Domaine de Tiabeanie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b40
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Paul Dominique Jules X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92449
22 mai 2015
22 mai 2015
Il projette de suivre une formation dans le domaine de la coiffure.
Source officielleciv2
613721e6cd580146773f8904
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Dominique A..., 5 ) de Mme Alda C..., épouse de M. Dominique A..., demeurant tous deux à L'Escarène (Alpes-Maritimes), quai de Castel, 6 ) de M. Claude Y..., 7 ) de Mme Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Dominique X... Mme Marie-Pierre Y...
Source officielleServ. contentieux social
66964193f5112d8edd0591c9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fixant la date de consolidation de son état de santé au 27 juillet 2023 en lien avec l’accident du travail du 1er juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique), un sens unique rue Camille Dunant, rue Saint-Dominique et rue du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier du 19 décembre 2018 la SCEA Château Sainte-Barbe a demandé au Grand port maritime de Bordeaux de lui accorder une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835321
28 mars 1994
28 mars 1994
Philippe M..., Jean-Pierre N..., Dominique G..., Roger B..., à Mme X..., à M. O... Liot,à Mlle Marguerite P..., à Mmes Luce F..., Sylvie A..., à M.
Source officiellecr
61372605cd580146774225a4
6 octobre 1999
6 octobre 1999
condamné Gérard X... à payer à Jean-Paul Y... la somme de 163 400 Francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu fait grief à la partie civile de ne lui avoir communiqué aucune pièce
Source officielle3e chambre civile
642fb611cece1704f5747548
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [V] maintient sa demande d'expertise sur pièces, faisant valoir que si la cour ne s'estimait pas suffisamment informée sur l'état de santé de la défunte, notamment entre 1998 et 2009, il souhaite qu'une
Source officielleServ. contentieux social
661824b44e82250580d1f84a
9 avril 2024
9 avril 2024
fixant la date de consolidation de son état de santé au 27 juillet 2023 en lien avec l’accident du travail du 1er juin 2022.
Source officiellePage 28 sur 1813