Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
25 janvier 2016
-X..., laquelle évoque des comportements irrespectueux à l'égard de son supérieur hiérachique, Mme X..., - Mme Dolly D..., cliente de la boutique, qui fait état d'insultes et de menaces à l'égard de Mme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324125_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C E A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221982_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
un mémoire en défense et un mémoire rectificatif, enregistrés le 1er avril 2025, la société établissements José Dehanne et la société des établissements Rousseau, représentées par la SELARL Billard Doyer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d35c25a97f0381f4c58
17 avril 2014
17 avril 2014
Adresse 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/13/7646 du 06/08/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Représentée par la SCP BILLARD DOYER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211395
30 juin 2021
30 juin 2021
Russie 28/09/2019 Khasi Khasanovich OSMAYEV 1949 Atchkhoï-Martan russe Dokka Saydaminovich ITSLAYEV Photo-atelier, 128 m 2 , rue Potchtovaïa 5a 28/03/2019 03/04/2014, ouverture de l’enquête pénale
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a1a
14 mai 1991
14 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X... dite Dolly E..., demeurant à Maharepa à Mooréa, Papeete, BP 113, 2°) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45565c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BPI FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B005 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50, à DÉFENDERESSES L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a8
10 avril 2025
10 avril 2025
RCS de MONTPELLIER sous le n° 844 426 361 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth DOUY
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2526961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 aout 2025 par lequel le préfet de police l
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506601_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025, par laquelle le préfet de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601443_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601478_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2516236_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2503554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504012_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310105_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310200_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2304221_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officiellePage 28 sur 59