borne, au titre de sa motivation, à reproduire sur les points en litige entre les parties, les conclusions d'appel d'une d'entre elles, statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute

Y..., que l'ambiguïté de ses termes rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que cette mention contenait un double engagement de la part de M.

Y..., des faits pour lesquels les premiers juges l'ont relaxé ; " alors que le doute doit toujours bénéficier au prévenu ; qu'en déclarant David Z... coupable de trafic de stupéfiants pour la période

Jean-Philippe X... ne contestait pas sa condamnation le 28 septembre 2001 pour excès de vitesse de cinquante km/h, de sorte qu'il se trouvait en état de récidive légale ; "alors, d'une part, que le doute

matériellement impossible à X... d'atteindre son assaillante au visage, protégée qu'elle était par la tôle ; que les photos figurant au dossier confirment la position dominante de Mme Z... et mettent en doute

isolé dans une longue carrière, sans rechercher si, compte tenu du poste de confiance occupé par Mme X... et en raison de la perte de confiance de l'employeur résultant nécessairement de l'existence de doutes

peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement délictuel de douze

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de doublement des intérêts, alors, selon le moyen, qu'un débat s'est instauré devant le conseiller de la mise en état, concernant l'absence de propositions

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 1997) d'avoir admis l'existence d'une faute grave alors, d'une part, que la charge de la preuve de la faute pèse sur l'employeur et que, s'il subsiste un doute

portant sur une sanction disciplinaire, les juges du fond apprécient la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction mais aussi que si un doute

A..., a contestée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge de mettre en doute l'authenticité de la

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2-1 du Protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'Homme, du principe du double

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, en écartant l'effet d'une transaction du 26 avril 1991, fait produire intérêt à la somme allouée en réparation du préjudice subi sur la base du double

1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants, mais également au regard de la réglementation concernant les conditions d'utilisation des avions exploités ; que le maintien d'un double

alors que, même si, en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés de l'époux, ce ne peut être seulement que si ces torts remplissent respectivement la double

force majeure, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Madrias avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que le procès-verbal établi par la gendarmerie le 7 décembre 1988 pouvait faire douter

en déduire que le refus d'obéissance constituait une faute grave justifiant son licenciement immédiat, a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 2 / que, d'autre part, si un doute

Guillaume Le X... le 10 février 2001 alors, selon le moyen : 1 / que l'hypothèque constituée par un tiers pour le débiteur est un cautionnement réel qui engage personnellement la caution dans la double

[E] à lui payer la somme de 60 600 euros au titre du solde des sommes dues sur la vente du fonds, alors : « 1°/ que la double qualité en laquelle intervient le signataire d'un acte juridique, d'une

fonder sur des faits postérieurs au licenciement, ce n'est que pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à la date de son prononcé ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'un doute