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FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [Y] a acquis le 12 janvier 2015 un véhicule Fiat Ducato, auprès de la SAS Fontenay Automobiles, concessionnaire de Ford, pour un montant de 10 990 euros.

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1ere Chambre

651d02ebfe8d588318c1adcb

Appel

3 octobre 2023

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES En juin 2021, les deux véhicules automobiles Fiat Ducato et Fiat Talento utilisés par la société [X] Maçonnerie Terrassement (la société [X]) sont

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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216666

Admin. suprême

27 juillet 2005

René Duchamp, sous-préfet de Belley, pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que les arrêtés attaqués émaneraient

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Pôle 5 - Chambre 2

603276e4d596adab0a69f70e

Appel

26 janvier 2018

1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Patrice DE CANDE plaidant pour la SELARL CANDE - BLANCHARD - DUCAMP

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5e Chambre

615e0d84c25a97f0381f4da4

Appel

15 janvier 2015

De plus, ainsi que le fait valoir BTB, le contrat 'Duramet' ne constitue pas un contrat nouveau client, le contrat Ducamp relève de la renégociation et le contrat AFPA n'a été signé qu'après le départ

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Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed50f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM

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Juge Libertés Détention

677da4f8b032d83cfd3ed51b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM

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Chambre commerciale 3-2

677e149326e046654dc50c71

Appel

7 janvier 2025

- Arrêt rendu sur-le-champ, signé par Monsieur Ronan GUERLOT, Président, et par Madame [K] DUCAMIN, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre Sociale

6711faf77603bf88a1884b6f

Appel

17 octobre 2024

avocat au barreau de NIORT APPELANT [5] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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Chambre Sociale

6676aba7bda5be661d847f90

Appel

9 avril 2024

Adresse 3] [Localité 4] adresse de correspondance : [Adresse 6] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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Chambre Sociale

6676abaabda5be661d847fac

Appel

11 janvier 2024

au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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Chambre Sociale

6676abaabda5be661d847fb0

Appel

11 janvier 2024

PARIS APPELANTE [5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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Chambre Sociale

6676abaebda5be661d847fda

Appel

18 janvier 2024

Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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Chambre Sociale

6676abaebda5be661d847fe0

Appel

29 avril 2024

au barreau de PARIS APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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1ère Chambre

66863d0eb1dbbe3bae60039c

Appel

3 juillet 2024

[O] [G], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CHIMITS de la SCP MC AVOCATS, avocat au barreau de DAX Assisté de Maître NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET,

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Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455754

Appel

11 juillet 2024

au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455756

Appel

11 juillet 2024

au barreau de PARIS APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Source officielle

Chambre Sociale

67ef6af066129746fdd69c5d

Appel

3 avril 2025

Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

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soc

613720f9cd580146773efef9

Cassation

2 mai 1989

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras, au profit de la société anonyme DUCAVE, dont le siège social est ...

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Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d34

Appel

12 janvier 2023

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

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