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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02565_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00334
1 février 2011
1 février 2011
nombreux opérateurs sur le territoire français, a cessé son activité au début de l'année 2006 ce qui a entraîné le licenciement des dix-sept salariés qu'elle employait ; Attendu que la société Goodyear Dunlop
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [J] [R] [Adresse 9] [Localité 6] Non comparant représenté par Me Nicolas DUFLOS de la SCP D'AVOCATS DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mohamed CHAABEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c406
29 septembre 2008
29 septembre 2008
PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200792_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la SARL Société d'exploitation des Etablissements Duclot Bureautique (SARL Duclot Bureautique
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Par une ordonnance n°23BX02678 du 7 décembre 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de la SAS Transports Dufieux
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La SA GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE conclut au rejet des demandes adverses.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf9
5 février 2024
5 février 2024
demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil la SELARL DUFLOT
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f237f
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257e
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleService des référés
67f0244002fc178212f7e681
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE La Société SPI, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034ba4e99765ca5d7ca99fd
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbf0
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efc03
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efea8
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie Général Accident et de la société Turgot, de
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0016
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Reagens, de Me Jacoupy, avocat du Syndicat
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f003d
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fecd580146773f018f
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M.
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