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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007767273
5 octobre 1988
d'une part de se retirer du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de l'Ainan et du Bas-Guiers dont elle était membre et, d'autre part, a décidé de confier à l'entreprise Duchene
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 mai 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.
6a0bc2ffcdc6046d4723a863
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
686c0c89dd7001754d61ab45
4 juillet 2025
mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
67f4140e4e0040aa3735c4a7
3 avril 2025
, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 03 février 2025, assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304393_20230821
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403461_20250717
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou de
5ème Chambre
DTA_2106080_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310841_20231120
20 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2310143_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2605242_20260401
1 avril 2026
Le président du Tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Trib. de Commerce
69e0dd30cdc6046d4772b8a3
11 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a77bcdc6046d47d85431
11 juillet 2025
[X], [W] [H] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Maître Patrice DUFRENOY, avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 3] Directeur Général : M.
DTA_2602953_20260319
19 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2603356_20260325
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500732_20250703
3 juillet 2025
A été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307825_20230918
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2002943_20240625
25 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Voiron a organisé des visites du bâtiment " Mille pas " et a publié des messages à caractère publicitaire en faveur du groupe Duret
DTA_2308843_20231221
21 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lopa Dufrénot. Considérant ce qui suit : 1. M.
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