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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd0
20 juillet 2017
20 juillet 2017
-Madame Muriel X... ayant eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
16 mai 2012
Par conclusions signifiées le 15 juin 2011, Monsieur Jean Y..., Madame Joëlle C..., Madame F..., Madame Françoise Z..., Madame H... sont intervenus volontairement à l'instance en leur qualité de co-lotis
Source officielleProcédures Collectives
69ae20dccdc6046d47fd994c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi six janvier deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Madame Andréa GABORIT, Commis-Greffier.
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b88b3f1e77535b089e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Lors de l’audience, Madame [J] [E] s’est exprimé(e).
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a8
9 janvier 2001
9 janvier 2001
EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Y..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleChambre sociale
6597aa09ade3490008c311eb
3 janvier 2024
3 janvier 2024
BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre, Madame COLIN, Conseillère
Source officielleTrib. de Commerce
69f71524cdc6046d476d63de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RAMUZ, - Me Marc DUMONT, - Mme [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a6
13 avril 2023
13 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN
Source officielleProcédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [K] [Adresse 2] Ont été convoqués à l'audience : Madame [X] [K] Madame [F] [Q] (représentant des salariés) la SELARL BCM en la personne de Me [O] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
TCA agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [H] [M] née [W], désignée à cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 18 novembre 2020, mission conduite
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a2109fccdc6046d4708f326
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANTE Madame [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0724 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10974
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Devant Madame I... vous avez gravement mis en cause à nouveau Madame A... . Enfin, vous avez gravement mis en cause les compétences de Madame I... dans des termes au demeurant inadmissibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e3
4 février 2003
4 février 2003
Madame Y... Monsieur Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210716
3 octobre 2019
3 octobre 2019
et de déclarer recevable l'appel formé par Madame A....
Source officielleAvis
CADA:20224288
8 septembre 2022
8 septembre 2022
juillet 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des « attestations des décrets » de ses aïeux cités ci-après : 1) Monsieur X ; 2) Madame
Source officiellePage 28 sur 333