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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720cecd580146773ee894
3 février 1988
Emile, domicilié chez Mme Y..., ... (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1985 par la cour d'appel de Rennes (Chambre sociale), au profit de M. X... Daniel, domicilié ...
civ2
61372489cd580146774164f0
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225324_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société New Margin, représentée par Me Philippe, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer émise le 29 mars
1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
L’ensemble des espaces est dédié à l’activité de l’entreprise.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300493_20240829
29 août 2024
°13-21-3418394) ; la facture n°3267253 émise pour un montant de 7 045,15 euros est erronée dans son montant qui devrait être de 7 027,39 euros (avoir n°13-21-3418392) ; la facture n°3127239 émise pour
SERVICE CIVIL
6966cc4ecdc6046d473126f7
13 janvier 2026
Madame [B] [G] sera donc déboutée de l’intégralité de ses prétentions émises à l’encontre de Monsieur [O] [R].
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310813_20231205
5 décembre 2023
Les garanties proposées par le contribuable doivent présenter un degré de sécurité et de disponibilité suffisant pour permettre au Trésor d'exercer ses droits de préférence, de rétention et de suite.
DTA_2300602_20250206
6 février 2025
Par ailleurs, le bien situé au 34 rue Emile Nivelet est mentionné comme étant la " résidence principale " de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03334
29 juin 2016
R... mettant à sa disposition un camion à deux places et s'acquittant des frais, que le 8 juin 2009, lors d'un transport d'une pouliche de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01537
7 décembre 2022
En matière de fraude fiscale, la réserve d'interprétation émise par le Conseil constitutionnel dans ses décisions n° 2016-545 et n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016, au paragraphe 21, et n° 2016-556 du 22
Chambre des Etrangers
6a04438bcdc6046d4792117e
23 avril 2026
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent EMILE
6137253bcd5801467741c0f5
1 mars 1990
réglementation en vigueur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors que le retrait d'un permis de construire tacite ne peut être décidé que par l'autorité compétente dont il émane
civ1
613720ffcd580146773f024f
12 juillet 1989
d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ Monsieur Eugène X..., 2°/ Madame Alice B..., épouse de Monsieur X..., demeurant tous deux
Chambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
Par conclusions notifiées le 16 octobre 2025, il demande à la cour de : - Prononcer la jonction des deux procédures n°25/00615 et 25/00769 lesquelles tendent toutes deux à l'infirmation du jugement en
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
et mis en délibéré à l'audience publique du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX.
61372619cd58014677422ef5
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402717_20251023
23 octobre 2025
Elle soutient que : elle a été infectée par le staphylocoque epidermidis et le Corynebacterium keikeium lors de son hospitalisation au centre chirurgical Emile Gallé de Nancy en 2021 ; cette infection
SECTION
CETAT:CETATEXT000007668664
26 octobre 1979
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDRE DE REVERSEMENT EMIS A SON ENCONTRE LE 1ER AOUT 1974 POUR
6079b0d99ba5988459c505ac
24 juin 1982
A ETE ELUE DELEGUEE DU PERSONNEL SUPPLEANTE PAR 15 VOIX CONTRE 14 A M JEAN X..., AU SECOND TOUR QUI AVAIT EU LIEU LE 19 NOVEMBRE 1981 DANS L'IMPRIMERIE CINO DEL DUCA ; QUE, M X...
civ3
607941069ba5988459c40002
23 février 1972
PARTAGEES DANS LA MEME PROPORTION ; QU'EN PARTICULIER UN SALARIE PEUT ETRE REMUNERE PAR L'ATTRIBUTION DE CERTAINS PRODUITS OU D'UNE PART DES PRODUITS DU FONDS ; QU'EN L'ESPECE, LES JUGES DU SECOND DEGRE
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