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808 résultats pour « Emmanuelle LEVET Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e42

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49f5

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689435a12f9f358a417218d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par requête reçue au greffe le 27 juin 2025, Mme [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Rennes afin d'obtenir la levée de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc26a9d5adc260622e63

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db35cdc6046d47d92830

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f06

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Dans ce contexte, Kaptech garde sa qualité de client de LD COM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [O] [Z], a été versée aux débats en copie.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b316c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

République d’Irlande, D02 VP 48, telle qu’immatriculée au RCSdu Tribunal de commerce de Lyon sous le n° 834 540 510 ayant son établissement principal en France [Adresse 4], représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : Sur la recevabilité : - la requête est irrecevable, dès lors que : * aucun projet de décompte final n'a été présenté par la société GBC à la suite de la levée des réserves en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e654cdc6046d470ca6fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AN CERP [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à SELARL GUMUSCHIAN

Source officielle
TJ

Référés

6866e055d33109fd079b4920

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ou à affecter la solidité d’un élément d’équipement indissociable (après avoir décrit les éléments permettant de retenir qu'il fait indissociablement corps

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadc6af9fd1f809724e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 13/05289 - N° Portalis DBYH-W-B65-GTOU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2638959-2879883

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

    Principal facts   The applicant, Emmanuelle Ancel, is a French national who was born in 1968 and lives in Colmar (France).

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient qu'à supposer que la levée de l'option soit un fait nouveau, il n'a pas pour autant fait naître de question nouvelle à juger.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063743

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

., 7 mars 2006, pourvoi n° 04-16.536, Bull. 2006, IV, n° 61 ; Com., 29 novembre 2016, pourvoi n° 14-25.904 ; Com., 16 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.210).

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00176 Copies

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20b6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02146 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU5B URSSAF BRETAGNE C/ Société [T] [J] Copie exécutoire délivrée le

Source officielle

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