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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
686ca6f3ab48d770a9cb5e42
4 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle
6879d5ff2db7cac9e5eb49f5
16 juillet 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Chambre Etrangers/HSC
689435a12f9f358a417218d0
17 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 27 juin 2025, Mme [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Rennes afin d'obtenir la levée de la mesure d'hospitalisation complète.
Service de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e63
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03254 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4GH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie
Surendettement
6a1dd0b8cdc6046d47bf54ed
26 mai 2026
RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db35cdc6046d47d92830
10 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
Dans ce contexte, Kaptech garde sa qualité de client de LD COM.
69d9dae6cdc6046d47d922ce
[E] [O] [Z], a été versée aux débats en copie.
Référés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON
6ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b316c
5 juillet 2024
République d’Irlande, D02 VP 48, telle qu’immatriculée au RCSdu Tribunal de commerce de Lyon sous le n° 834 540 510 ayant son établissement principal en France [Adresse 4], représentée par Maître Emmanuel
1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
Elle soutient que : Sur la recevabilité : - la requête est irrecevable, dès lors que : * aucun projet de décompte final n'a été présenté par la société GBC à la suite de la levée des réserves en
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AN CERP [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée
Trib. de Commerce
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/04/2025 à SELARL GUMUSCHIAN
Référés
6866e055d33109fd079b4920
2 juillet 2025
ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ou à affecter la solidité d’un élément d’équipement indissociable (après avoir décrit les éléments permettant de retenir qu'il fait indissociablement corps
6ème chambre civile
68deeadc6af9fd1f809724e8
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 13/05289 - N° Portalis DBYH-W-B65-GTOU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2638959-2879883
17 février 2009
    Principal facts   The applicant, Emmanuelle Ancel, is a French national who was born in 1968 and lives in Colmar (France).
Chambre commerciale 3-2
69facc09cdc6046d47be70d0
5 mai 2026
Elle soutient qu'à supposer que la levée de l'option soit un fait nouveau, il n'a pas pour autant fait naître de question nouvelle à juger.
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063743
15 octobre 2025
., 7 mars 2006, pourvoi n° 04-16.536, Bull. 2006, IV, n° 61 ; Com., 29 novembre 2016, pourvoi n° 14-25.904 ; Com., 16 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.210).
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
ENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00176 Copies
63d22aad9b3c8605deec20b6
25 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/02146 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PU5B URSSAF BRETAGNE C/ Société [T] [J] Copie exécutoire délivrée le
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