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1 090 résultats pour « Eric AMIET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab57

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 représentés par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Me Y... ès qualités commissaire SA DARGENT C / Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affa

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Me Y... ès qualités commissaire SA DARGENT C / Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244b6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) - ET : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d017

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Francois C / Ministère Public Dossier no 08 / 00643 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le quatre février deux mille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697335a7cdc6046d4765d0b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Eric X..., demeurant ...

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CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Eric X..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89148

Appel

22 février 2007

22 février 2007

au répertoire général : S 05 / 06625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section Encadrement-RG no 02 / 04239 APPELANT Monsieur Eric

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CA

Sociale A salle 1

5fddb3267ac8f15a48baeeda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

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CA

Sociale A salle 1

5fddb33f7ac8f15a48baeee9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5442 du 16/ 12/ 2010

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1129DEC006475601

Admin. suprême

29 novembre 2001

29 novembre 2001

, Levent Sadik Amet et Founda Sadik Amet, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1959, 1979 et 1982 et résidant à Komotini.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

697335a1cdc6046d4765d051

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00738 APPELANT : Monsieur [S] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336bacdc6046d4765e824

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00733 APPELANT : Monsieur [W] [N], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS

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CC

cr

6137269fcd58014677427237

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'opposition indue au paiement d'un chèque, a prononcé

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9ed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00607 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVMP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4073

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PHILIPPE [H] - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEV JUGEMENT DU

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...]

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CA

Sociale A salle 1

5fddb15cbadb0a590d75820d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

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