Le jugement sera par conséquent infirmé et Mme [Y] sera déboutée de sa demande de restitution du montant de la somme investie sur le contrat litigieux.

[B] ne justifie pas des préjudices qu'il invoque, débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes. En tout état de cause : débouter M. [B] de l'ensemble de ses demandes, condamner M.

Par ordonnance du 27 novembre 2018, le juge de la mise en état a débouté Mme [J] de sa demande de radiation.

En tout état de cause : débouter M. [F] de l'ensemble de ses demandes, condamner M.

Par ordonnance du 27 novembre 2018, le juge de la mise en état a débouté M. [L] de sa demande de radiation.

[O] [B], associé de la SCI LGC, - en conséquence, débouter la SCI LGC, Mme [B] [K], M.

C'était une bouteille de Chivas ; que Clément Z... était transporté par les pompiers la nuit même à l'hôpital Nord de Saint-Etienne, où il restait toute la nuit, pour en sortir le 1er janvier 2014 vers

[S], - débouté M.

limine litis le défendeur, la SAS KENAN, demande au tribunal de : Se déclarer incompétent territorialement pour statuer sur le litige ; Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE

[R] [V] à hauteur de 12.900/140.584èmes de la valeur actuelle de la seule construction située [Adresse 5], - débouter M.

né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Etienne

Sur les manques à gagner, les préjudices de jouissance et les frais, il est également demandé de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté madame Z... de toutes ses demandes.

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des deux agences de Saint-Etienne. 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 août 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne

[J] estimant en vain et sans aucune démonstration que sa réclamation porterait sur des APL dues avant cette réforme et qui relèveraient donc de la compétence du juge judiciaire.

Partant, le jugement sera également réformé sur ce point et l'appelant débouté de toute demande en paiement de dommages et intérêts de ce chef.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R332 La SA ELECTRICITE DE France ( ci-après EDF ) N°SIREN : 552081317

[V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Madame [W] [A] née le 03