AJ UP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 26 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par la

des articles 657 et suivants, 475 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a annulé tous les actes accomplis par le juge d'instruction de Saint-Etienne

ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE. Et S.E.L.A.R.L.

ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

; que la Cour observe que la société Y... a fait preuve d'une extraordinaire bienveillance, pour ne pas dire complaisance, à l'égard d'un conducteur ayant commis une faute intentionnelle particulièrement

né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt CONTRADICTOIRE

de Saint-Étienne, admettre au passif de la société Fermetures E2F, la créance qu'elle a régulièrement déclaré au titre du prêt n° 218143003400, à hauteur de 66'270,41€, à titre privilégié (en vertu

né le 15 Avril 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour faux et complicité de ce délit, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

la privatisation à Paris (7e), ..., en cassation d'une décision rendue le 17 décembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal LA SCI LES CLAIRS DE LUNE DE ST ETIENNE ZA du Clair de Lune 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal

Etienne Y... agissant en son nom personnel de ce qu'il déclare en sa qualité de seul héritier de M.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 16 juin 1999, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a condamné M.

, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bail du 18 mai

) représenté par Maître Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 02 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 09 Octobre 2025 DECISION:

X...leur a fait délivrer, ce pour la même faute pénale. Sur le fond, ils constatent que M.

né le 21 Octobre 1982 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.