dans la société AIR SEYCHELLES, de sorte que la reprise par ETIHAD et l'apport de capitaux importants excluent toutes difficultés économiques.

dans la société AIR SEYCHELLES, de sorte que la reprise par ETIHAD et l'apport de capitaux importants excluaient toutes difficultés économiques.

dans la société AIR SEYCHELLES, de sorte que la reprise par ETIHAD et l'apport de capitaux importants excluent toutes difficultés économiques.

B A, représenté par Me Novion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision de refus d'étalage pour établissement commercial prise par le maire de la commune de Bordeaux en date du 22 novembre

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2004), que Mme X..., salariée de l'Institution Notre-Dame (l'institution) s'est, le 30 août 1996, jetée d'une fenêtre du troisième étage

, pourvoi n° 14-13.100), l'immeuble en copropriété [...], dans la station [...], comprend une partie A dite « centre commercial » au rez-de-chaussée et une partie B dite « habitation » du 1er au 6e étages

Jean-Philippe Y... le premier étage d'un hangar pour une période allant "du 1er avril 1986 au 31 mars 1988" afin d'y entreposer un stock de marchandises ; que, le 5 mai 1986, M.

Y..., à évoquer "les négligences graves dans votre rôle de responsable vis-à -vis du personnel d'exécution et de la religieuse chargée de l'étage..."

victime a eu pour cause l'absence de plancher dans une partie d'une pièce et la présence à sa place, comme seule surface sur laquelle il était possible de marcher, du faux-plafond extrêmement fragile de l'étage

saisine, a pour effet de ne pas faire courir le délai de recours ; que le jugement énonce qu'il a été rendu par « le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône Tour Méditerranée, 12e étage

vendeurs, et Mme [B], acheteur, le diagnostiqueur, qui avait mentionné dans son rapport du 1er octobre 2015 n'avoir pu, en raison de l'absence de trappe de visite, contrôler l'état des combles du première étage

similitude s'apprécie non seulement en fonction des caractéristiques physiques de l'immeuble à évaluer, en particulier, de sa date de construction, de sa superficie, de la surface de son terrain, du nombre d'étages

A la suite de son interpellation le 11 avril 2025 par les services de police pour des faits de vol à l’étalage, le préfet de la Gironde l’a, par un arrêté du 12 avril 2025, obligé à quitter le territoire

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens tirés de : - la méconnaissance de l'article DG.8 de l'arrêté municipal du 11 juin 2011 portant règlement des étalages

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé avait été l'auteur d'un vol à l'étalage le 30 décembre 2014. 5.

La requérante a été interpellée par les services de police, le 20 octobre 2022 pour des faits de vol à l'étalage.

Si le vol à l'étalage qu'a commis le 2 avril 2019 M.

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article DG.8 du règlement du 11 juin 2021 relatif à l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses

ne justifie pas du gain manqué de l'ordre de 300 euros à 500 euros par jour, en tout état de cause, ce gain manqué ne peut, d'une part, qu'être accessoire au sens de l'article DG 5 du règlement des étalages

; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 11 juin 2021 du maire de Paris portant règlement des étalages