N°2017/254 Rôle N° 17/01041 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [P] [X] Grosse délivrée le : à : Me François BRUSCHI Mme POUEY substitut

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

François Z..., 2 / Mme Karine X..., épouse Z..., demeurant ensemble 8, rue du président Favre, 74000 Annecy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme François GAUDIN, conseiller.

Paul X... et Mme FRANCOIS, épouse X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande

RG N : 10/01479 AFFAIRE : Mme Wafa X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Philippe XL..., 8°/ Mme Colette S..., épouse XL..., 9°/ Mme Françoise XP..., 10°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Jean-François X...et Mme Bernadette Y..., diverses parcelles ; qu'après le décès des parents, six des huit enfants coïndivisaires (les consorts X...) ont sollicité la résiliation du bail en invoquant une

Jean-François D..., Mme Thérèse E...épouse D...et M. Fabien D...ont assigné devant le tribunal de grande de Nîmes M. Julien X..., M. Frank X..., Mme Jacqueline Y..., M. Sébastien A... , M.

Michel JL, à Mme Marie-Elise JM, à M. JN, à Mme Renée JO, à Mme Annie JP, à M. Jean-François JQ, à Mme Ghislaine JR, à M. Jules NV, à M. Alain NW, à M. Paul GK, à Mme Solange JV, à M.

Jean-François X... C/ Mme Delphine, Emmanuelle Y... épouse X...

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Alfred X..., demeurant ..., 2°/ Mme Raymonde X..., demeurant lieu-dit Morne-Canelle, 97240 Le François (Martinique), 3°/ Mme Julie X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ la société Egaps, représentée

François B, domicilié ... ; Mme Marianne F, demeurant ... ; M.

ALBERT F..., MME MARIE-CLAIRE DA..., MME RAYMONDE YQ..., MME FRANCINE YG..., MME MARYVONNE BQ..., M. MARCEL DD..., MME EVELYNE H..., MME JACQUELINE DC..., MME ANTOINETTE CY..., M.