Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Yolaine Y..., demeurant ..., 2°/ de la société La Case en Falafa

2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, prend acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 avril 2022, l’EARL La Falaise a été transformée en société civile d’exploitation agricole (SCEA) La Falaise, et M. I... A... en a assuré la gérance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, l’institut national du sport, de l’expertise et de la performance, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2025, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2025, la CPAM de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'association

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, le GHU, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 et 6 juin 2025, la CPAM de l'Essonne, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février et 30 mars 2023, l'INSEP, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Grill Burger le

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la Ville de Paris représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Timdis le versement

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la Ville de Paris, représenté par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 500 euros à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 000