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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372155cd580146773f2e43

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

661e14d60f653b0008df2ad7

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI6 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc8

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f004d

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f5

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, Bonnet, MMes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bbc

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c04

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9d

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fec

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22bb

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc3e

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Faucher, demeurant 45, avenue du Parc des Sports, 94260 Fresnes, 8 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rose-Marie E..., demeurant ... à Pain, 91160 Longjumeau, 10 / de Mme Flora

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

634113a658bc223e2e3f08da

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le 07 OCTOBRE 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b51

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2dfd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Libre Déjà condamné intimé, cité à personne le 07. 11. 2007, non comparant, représenté par Maître FAUCHER Anne, avocat au barreau de BORDEAUX (Commis d'office), non muni de pouvoir B.- LE MINISTÈRE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

627ca6ed4781dc057dee79bc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 11 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de François CHARTAUD

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6285e0de6a1876057df5d2a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 18 MAI 2022 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 16 décembre 2021assistée de François CHARTAUD

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Société BUTZBACH société radiée suite à liquidation amiable le 22/10/21 [Adresse 9] [Localité 13] JP FAUCHE

Source officielle

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