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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G

63cb92b39c02507c9078dca3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32deec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémi Figerou

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

66c03cfdfa3a395142d55b90

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le 14 AOÛT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assisté de Hervé GOUDOT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879df6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C

6870a31a2e3e3b1864ce2244

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4eab12b01e97e03d843

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58bb502b828318c4e29c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f419c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z

6253c9d4bd3db21cbdd89508

Appel

28 août 2007

28 août 2007

PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ..., Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Court, et assistée de Maître Juliette ANDRE, substituant Maître Françoise GELIBERT, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 5o /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c7

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

OUEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

annexes, Application d'un abattement pour segmentation de clientèle de 15% et Application d'un taux sur recette de 13%, Exclusion de l'abattement travaux, Ce faisant, à titre subsidiaire la cour fixera

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

annexes, Application d'un abattement pour segmentation de clientèle de 15% et Application d'un taux sur recette de 13%, Exclusion de l'abattement travaux, Ce faisant, à titre subsidiaire la cour fixera

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e30

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les informant de la date à laquelle il envisage de leur adresser son document de synthèse ; Transmettra aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il se justifiera dans son rapport, et fixera

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00344

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

satisfaire en permanence à ce besoin des personnes âgées, a commis une faute dans l'exécution du contrat de travail, qui a causé à la salariée un préjudice dont il lui est du réparation, que la cour fixera

Source officielle
CA

1re chambre civile

6364bbb0e405357f749eaac8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Localité 2] ayant Maître [R] [D] en qualité d'Administrateur Judiciaire, et pour mandataire judiciaire la société 'MJ ALPES' représentée par Maître [T] [C] représentée à l'audience par Me Martine FIGUEROA

Source officielle

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