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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G
63cb92b39c02507c9078dca3
19 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rémi Figerou
2ème chambre civile - HSC
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14 août 2024
Le 14 AOÛT 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assisté de Hervé GOUDOT
6780be17780de3a214879df6
9 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
6780be18780de3a214879e06
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
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10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
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10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
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26 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
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23 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
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28 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU
Cour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z
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28 août 2007
PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis ..., Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Stéphanie
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Court, et assistée de Maître Juliette ANDRE, substituant Maître Françoise GELIBERT, Avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, 5o /
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
OUEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU
2ème Chambre civile
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9 octobre 2025
annexes, Application d'un abattement pour segmentation de clientèle de 15% et Application d'un taux sur recette de 13%, Exclusion de l'abattement travaux, Ce faisant, à titre subsidiaire la cour fixera
68e897f96d821fc8a3c656a6
3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e30
26 avril 2024
SOCIETE DU FIGARO [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S.
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
les informant de la date à laquelle il envisage de leur adresser son document de synthèse ; Transmettra aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il se justifiera dans son rapport, et fixera
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00344
12 février 2014
satisfaire en permanence à ce besoin des personnes âgées, a commis une faute dans l'exécution du contrat de travail, qui a causé à la salariée un préjudice dont il lui est du réparation, que la cour fixera
1re chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac8
3 novembre 2022
Localité 2] ayant Maître [R] [D] en qualité d'Administrateur Judiciaire, et pour mandataire judiciaire la société 'MJ ALPES' représentée par Maître [T] [C] représentée à l'audience par Me Martine FIGUEROA
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