Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.

FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.

SOCIETE NOUVELLE MODULOR Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

Février 1978 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

S T, à la SCI Les Plans, à la SCI Les Forgerons, à la SNC Lidl, à M.

Suivant acte extrajudiciaire du 30 septembre 2021, la société MMB a assigné les consorts [D] en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Anne D..., demeurant à Boussava, Le Grand Fougeray (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

Monsieur X et Madame X, pour le GAEC DES FOUGERES, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé

X..., TOUS DEUX KINESITHERAPEUTES, AYANT DECIDE DE TRAVAILLER ENSEMBLE, ONT CONCLU A FOUGERES, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER DECEMBRE 1970, UN "CONTRAT DE COLLABORATEUR" DESTINE A REGLER LEURS RELATIONS

(Ille-et-Vilaine), et actuellement à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Olivier X...,

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Vitre distribution, société anonyme

[D], alors âgé de 56 ans, forgeron depuis une date inconnue dans l'entreprise, présente une MP à type de tendinopathie fissuraire du sus épineux de l'épaule gauche non dominante reconnue le 7 mars 2016

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 4 route de Fougères

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 8 route de Fougères