A..., D..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M.

A..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Jouhaud, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

(Morbihan), 38) la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... (15e), 48) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est Parc des Expositions

Viennois, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la

Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie d'assurances

Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant la SCI La Place Gambetta, et de Me Sagalovitsch, représentant la commune de Bordeaux.

[N] [R] Me Catherine FOUET - 103 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [F] née le 25 Février 1995 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNYD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant que la SOCIETE ANONYME X...

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant, en premier lieu, qu'en admettant même que l'administration fiscale n'ait pas répondu

période du 1er mai 1975 au 31 décembre 1977 par un avis de mise en recouvrement en date du 28 août 1979 ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; 3° ordonne le remboursement des frais exposés

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige soumis au tribunal administratif : Considérant qu'à la suite d'une vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, M.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

que cette société, immatriculée auprès du tribunal de commerce de la Seine le 9 juillet 1923, sous le n° 209 271 B, avait pour objet l'acquisition et l'exploitation de quatre restaurants, dont le « Fouquet's