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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10518

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 2], en qualité de liquidateur de la société [U] Fournil

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26b22cdc6046d4797b4e6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LE FOURNIL DES DELICES (SARL) [Adresse 2] B 498 563 246 - 2013

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2709bcdc6046d47032a54

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024P01244 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [W] [O] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS LE FOURNIL

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

financière de participation et de gestion d'assurances aux dépens ; Vu l'article 700, condamne la Société financière de participation et de gestion d'assurances à payer à la SCP Moulard, Bouret, Cellard, Fournel

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a16

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

prévenu de ne pas comparaître n'est pas une raison suffisante pour ne pas procéder à l'extraction ; "alors, d'autre part, que le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il fournisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02926

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

des indications précises aux policiers qui l'entendaient pour la première fois le 29 juin 2012 ; que la lecture de la cote D 8 du dossier est caractéristique de la précision de la description alors fournie

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CC

comm

6079d6469ba5988459c5a88d

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

CONDAMNEE, PAR JUGEMENT DU 30 AVRIL 1959, A PAYER A Z...DIVERSES SOMMES D'ARGENT ET QUI AVAIT INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT, A, AU COURS DE L'INSTANCE D'APPEL, ETE ABSORBEE PAR LA SOCIETE DES HAUTS FOURNEAUX

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CC

civ2

613722accd580146773fff10

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

des clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant plus tardive que celle

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CA

Chambre Sociale

6162fdea3ebbdffcbea6aa0a

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Il a été victime d'un accident du travail le 31 août 2007 (chute dans le fournil, fracture du poignet) et depuis n'a jamais repris le travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02134

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

du 1er janvier 2007 ; que l'accord a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; que la société Le Fournil

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

LES CARRIERES DE FORNELLI C / Amar Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S.

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CC

cr

61372636cd58014677423d3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

reconnu qu'il avait fourni du Clembutérol aux personnes pour lesquelles il est poursuivi du chef de complicité ; qu'il a même justifié son intervention en affirmant que "dans la mesure où le Clembutérol

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SCI DU HAUT FOURNEAU expose : Sur sa qualité à agir Que la société LIVRATEL, se fondant sur les dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, soulève que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'aurait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00181

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

les mêmes pièces que celles fournies lors de la première déclaration pour l'actualisation de sa créance, sans tenir compte, comme il lui était demandé, d'une part, de la circonstance que les pièces produites

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CC

cr

61372582cd5801467741e606

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

à quelques minutes d'intervalle, deux facturettes émises sur une carte dérobées à Mme X..., et au motif propre que le prévenu, qui ne fait que reprendre devant la Cour les explications qu'il avait fournies

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CC

comm

6137265bcd58014677424ee5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que le juge doit mentionner précisément dans l'ordonnance l'origine et la nature des pièces et informations fournies

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CC

cr

étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z

61372692cd58014677426a82

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

reçoit exception que dans le cas où les propos diffamatoires sont étrangers à la cause; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué, et des pièces de la procédure, que Renaud X... avait fourni

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CC

cr

6137269ecd58014677427175

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à la suite du décès accidentel de leur père, le tribunal a fait une exacte évaluation de celui-ci ; qu'au vu des pièces justificatives fournies

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300167

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

prescription applicable à l'action contractuelle directe exercée par le maître de l'ouvrage contre le fournisseur de l'entrepreneur, lorsque cette action est fondée sur la non conformité des matériaux fournis

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TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

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