Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges MAURY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Frédéric

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

, Capron, avocat de M.

Défendeur (s) : LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 437 485 758 Représentant(s) : MAITRE FREDERIC DABIENS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent

[C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

MEURTHE ET MOSELLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS D'[4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R051 INTIMEES - SOCIÉTÉ LA MONDIALE PARTENAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

Localité 10] (78) De nationalité française agissant en tant que représentante légale de son fils mineur [C] [U] [W] [V]-[D] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 8] représentée par Me Frédéric

Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

[Localité 2] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [R] [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du code

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.