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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301380_20250709
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale
DTA_2301720_20250709
B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408451_20240905
5 septembre 2024
de justice administrative, d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées
DTA_2408452_20240905
DTA_2408454_20240905
DTA_2303985_20240320
20 mars 2024
Frézet, - et les observations de Me Genevay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant tunisien né le 27 décembre 1995, déclare être entré en France en mars 2012.
6ème Chambre
DTA_2304395_20251007
7 octobre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301138_20251007
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de Mme C..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303163_20240117
17 janvier 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant centrafricain né le 31 mars 1977, est entré en France en 1999.
DTA_2301406_20250923
23 septembre 2025
Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301771_20251028
28 octobre 2025
Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301833_20231004
4 octobre 2023
Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2304988_20240619
19 juin 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2303379_20230628
28 juin 2023
Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Scaillierez, se substituant à Me C G, représentant M.
DTA_2303679_20240605
5 juin 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac.
DTA_2200473_20240320
Frézet, - les conclusions de M.
DTA_2200665_20240320
Frézet, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI et agricole de la rive droite. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200912_20240403
3 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, substituant Me De Lagausie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102948_20231004
DTA_2402908_20240517
17 mai 2024
Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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