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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301380_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301720_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408451_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

de justice administrative, d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408452_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

de justice administrative, d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408454_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

de justice administrative, d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303985_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, - et les observations de Me Genevay, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant tunisien né le 27 décembre 1995, déclare être entré en France en mars 2012.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301138_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de Mme C..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303163_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant centrafricain né le 31 mars 1977, est entré en France en 1999.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301406_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301771_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301833_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304988_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303379_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Scaillierez, se substituant à Me C G, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303679_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Tamariniers, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200473_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200665_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Frézet, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SCI et agricole de la rive droite. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200912_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, substituant Me De Lagausie, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102948_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402908_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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