a rejeté le recours dirigé contre la décision du 17 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant à Mme C la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

A..., qu’il présente comme ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) en qualité de membre de

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant à Mme A... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France

Par ailleurs, l'appartement n'est pas adapté à sa situation médicale en ce qu'elle doit bénéficier d'un appareillage médical bruyant la nuit.

Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France A..., Greffier.

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant à Mme A la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 25 janvier 2024 de l’autorité consulaire française

à Téhéran (Iran) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa demandé dans un délai d’un mois suivant

de long séjour en France en qualité de descendant à charge d’un ressortissant français, confirmée par la décision implicite née le 2 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) leur refusant la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 (n° 079/2015 , 14 pages) Numéro d'inscription

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

ladite Cour en date du 10 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abalone, dont le siège est ..., en

sise [Adresse 3] représentée par M [S] [R] [O] muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [S] [B], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

CHAUVIN, président Décision n° 10315 F Pourvoi n° E 16-22.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________